Cabinet d’avocat dédié à l’immigration en France et au Canada

Mobilité internationale

INTERNATIONALE

Les échanges internationaux s’intensifiant constamment, les entreprises souhaitent de plus en plus transférer les hommes et les femmes clés de leur personnel à l’étranger. Or, de tels transferts de personnes nécessitent une attention particulière au regard du droit français et du/des droit(s) étranger(s) concerné(s), les erreurs pouvant entraîner des conséquences financières parfois importantes pour les entreprises, auxquelles peuvent parfois s’ajouter des conséquences judiciaires.

Aussi, le Cabinet conseille et accompagne ses clients dans toutes les démarches nécessaires à l’expatriation et l’impatriation de leur personnel.

Nous conseillons et assistons nos clients dans les domaines suivants:

  • IMMIGRATION : assistance pour l’obtention des titres de séjour et de travail, conseil sur le choix du visa approprié à la mission et suivi du dossier avec l’administration française et/ou étrangère.
  • DROIT du TRAVAIL : Rédaction et gestion des contrats de travail à l’international, assistance en cas de rupture du contrat de travail, audit de la législation du travail applicable et contentieux lié au contrat de travail international.
  • PROTECTION SOCIALE : Détermination de la couverture sociale appropriée aux salariés transférés et assistance sur les formalités à accomplir.
  • FISCALITÉ : Détermination des obligations fiscales et sociales des salariés transférés à l’étranger.
  • RÉMUNÉRATION : Optimisation de la rémunération des salariés expatriés et impatriés.
  • MISE EN PLACE DE POLITIQUES DE MOBILITÉ INTERNATIONALE
  • VEILLE JURIDIQUE et SÉANCE D’INFORMATION sur les changements législatifs et réglementaires en France et dans le pays de destination.

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