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Le Ministère de l’ Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (ci-après, le « MIDI ») a émis le communiqué suivant:

« Montréal, le 8 mars 2017 – Des modifications à la pondération de la grille de sélection des candidats à l’immigration dans la catégorie des travailleurs qualifiés entrent en vigueur aujourd’hui afin de permettre au Québec de sélectionner les personnes les plus aptes à bien s’intégrer à la société québécoise et au marché du travail. Elles permettront aussi de valoriser la connaissance du français et de contribuer à sa vitalité comme langue commune de la société québécoise. Ces modifications se font en cohérence avec les orientations de la Planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019 dont l’un des objectifs est que 85 % des travailleurs qualifiés adultes parlent français à leur arrivée au Québec.

La grille de sélection des candidats à l’immigration doit être flexible pour s’adapter au contexte évolutif et assurer que les candidats sélectionnés aient toutes les chances de réussir leur intégration socioprofessionnelle, en français, au Québec.

La grille de pointage qui permet d’évaluer les dossiers des candidats à l’immigration dans la catégorie des travailleurs qualifiés prend en considération différents facteurs comme le domaine de formation, les connaissances linguistiques, l’âge et les séjours faits au Québec. Elle est adaptée de manière ponctuelle afin d’arrimer la sélection des personnes immigrantes aux besoins réels du Québec. »  (Fin du communiqué)

Les modifications à la pondération des critères de sélection sont les suivantes:

=> Au critère « Domaine de formation »: Le pointage des domaines de formation donnant auparavant 12 et 16 points est passé respectivement à 9 et 12 points.

=> Au critère « Niveau de scolarité »: Les candidats ayant un niveau de scolarité secondaire professionnel ou post-secondaire technique n’obtiennent pas de points supplémentaires lorsqu’ils ont un domaine de formation donnant 9 ou 12 points (anciennement 12 ou 16 points). Ainsi, le pointage des candidats de niveau secondaire professionnel 1 an ou plus ou post-secondaire technique 1 an ou 2 ans est de 6 points et celui des candidats ayant un niveau post-secondaire technique 3 ans est de 8 points.

=> Le seuil de passage en sélection a été haussé de 1 point pour les candidats sans conjoint, passant de 49 à 50 points, et de 2 points pour les candidats avec conjoint, passant de 57 à 59 points.

=> Le seuil d’employabilité a été ajusté en conséquence, passant de 42 à 43 points pour les candidats sans conjoint, et de 50 à 52 points pour les candidats avec conjoint.

Pourquoi ces changements? En diminuant le pointage maximal du critère « Domaine de formation », le critère « Connaissance du français » gagne en importance, ce qui permettra au MIDI de sélectionner davantage de candidats ayant une bonne maîtrise du français.

Application rétroactive des nouvelles dispositions réglementaires:

Les nouvelles dispositions du Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers s’appliquent aux demandes de Certificat de sélection du Québec reçues à partir du 8 mars 2017 mais aussi, aux demandes reçues avant cette date et dont l’examen préliminaire n’a pas débuté.

NOTRE AVIS: La rétroactivité de ces nouvelles mesures est évidemment déplorable et l’on est en droit de s’interroger sur le remboursement des frais pour les demandeurs qui ne se qualifieraient plus en raison de ces modifications à la grille de sélection.

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