Le 25 mai 2023, le gouvernement de la province de Québec a annoncé plusieurs changements aux programmes d’immigration économique,  la connaissance de la langue française devenant une exigence primordiale.

Les principaux changements:

1. Le Programme de l’Expérience Québécoise, volet des diplômés: les étudiants étrangers bénéficieront d’une voie d’accès rapide à la résidence permanente. Les étudiants étrangers, qui sont francophones ou qui étudient en français, pourront déposer une demande de résidence permanente dès la fin de leurs études et l’obtention de leur diplôme (doctorat, maîtrise, baccalauréat, DEC technique ou DEP de 1800 heures avec ou sans ASP). Une expérience professionnelle acquise au Québec de 12 mois ou 18 mois post diplôme par l’étudiant étranger n’est donc plus exigée. Cependant, l’étudiant devra prouver qu’il a une connaissance du français à l’écrit de niveau 5 ou plus selon l’Echelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes.
2. Le Programme de l’Expérience Québécoise, volet des travailleurs étrangers temporaires: les emplois de catégorie FEER 3 seront admissibles au programme. Si l’exigence de deux années d’expérience professionnelle au Québec dans les trois ans précédant la date de présentation de la demande de résidence permanente demeure, le travailleur étranger occupant un poste de catégorie FEER 3 (ne nécessitant pas de diplôme d’études collégiales) pourra désormais déposer une demande de résidence permanente dans le cadre de ce programme d’immigration.
3. Remplacement du Programme régulier des travailleurs qualifiés par le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ): parmi les principaux changements, un niveau 7 à l’oral en français sera exigé pour les personnes exerçant des professions qualifiées. La maîtrise du français devient ainsi LE critère déterminant dans le processus de sélection des travailleurs qualifiés, avec quelques modulations selon le niveau de qualification du travailleur et le volet de la loi concerné.
4. Le PSTQ comportera 4 volets:

• Volet 1 : Haute qualification et compétences spécialisées pour les professions de catégorie FEER 0,1 ou 2 qui ne sont pas répertoriées comme professions pour lesquelles une autorisation d’exercice est toujours requise. Une expérience de travail dans la profession concernée d’une durée d’au moins un an sera exigée pour être sélectionné.
• Volet 2: Compétences intermédiaires et manuelles pour les professions de catégorie FEER 3, 4 ou 5 qui ne sont pas répertoriées comme professions pour lesquelles une autorisation d’exercice est toujours requise. Pour être sélectionné, l’étranger devra avoir une expérience de travail dans la profession concernée d’au moins 2 ans dont au moins un an au Québec. Par ailleurs, il devra avoir une connaissance du français à l’oral de niveau 5 ou plus selon l’Echelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes, soit le début d’une maîtrise intermédiaire de la langue.
• Volet 3: Professions réglementées: l’étranger devra obtenir l’autorisation d’exercer sa profession au Québec pour être sélectionné.
• Volet 4: Talents d’exception: c’est une catégorie d’immigration totalement nouvelle, un peu calquée sur le droit français de l’immigration avec le visa Passeport Talent « Renommée nationale ou internationale ». Pour être sélectionné, l’étranger devra notamment « se distinguer nettement dans sa profession par une expertise exceptionnelle susceptible de contribuer à la prospérité du Québec » et « avoir exercé sa profession à titre principal durant au moins 3 ans dans les 5 ans précédant la date de présentation de la demande ». A la différence des autres catégories d’immigrants, un niveau minimum de français ne sera pas exigé.

                                                                                                                                           BENIHOUD AVOCAT