Cabinet d’avocat dédié à l’immigration en France et au Canada

Category: DROIT DE L’IMMIGRATION>IMMIGRATION EUROPE|DROIT DE L’IMMIGRATION>IMMIGRATION FRANCE

FRANCE: La validation des visas de long séjour valant titres de séjour (VLS-TS)

A compter du 1er août 2019, la validation du  visa long séjour valant titre de séjour (VLS TS) ne se fait plus auprès de l’OFII mais sur le site :  administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr Certains visas de long séjour dispensent de demander une première carte de séjour en France.   Depuis le 1er septembre 2009, les titulaires de visas de

[:fr]FRANCE: REFUS DE VISA: La notification à un tiers désigné par le demandeur est opposable[:]

[:fr] Dans un arrêt du 5 février 2016, la cour administrative de Nantes décide que la notification de la décision de refus de visa n’a pas à être personnelle si l’étranger a donné une procuration à un tiers pour effectuer des démarches administratives liées à sa demande de visa en son nom. Il est réputé

[:fr]FRANCE: LE REGROUPEMENT FAMILIAL EST-IL POSSIBLE « SUR PLACE »?[:]

[:fr] OUI MAIS EXCEPTIONNELLEMENT.   1. Le principe: Le regroupement familial n’est en principe possible qu’à la condition que les membres de la famille rejoignante (c’est-à-dire  le(s) bénéficiaire(s) du regroupement familial) ne résident pas en France.    L’article L. 411-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après, « le CESEDA »)

[:fr]FRANCE: LA NOUVELLE CARTE DE SÉJOUR « ENTREPRENEUR/PROFESSION LIBERALE »[:]

[:fr] La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France apporte des modifications, à compter du 1er novembre 2016, aux droits des étrangers non ressortissants de l’Espace économique européen souhaitant exercer une activité économique/commerciale en France. La nouvelle loi créé ainsi une nouvelle carte de séjour portant la mention

MIGRANTS: LA FRANCE INVITÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE A ACCUEILLIR 9127 RÉFUGIÉS EN DEUX ANS

Le 27 mai, la Commission européenne a demandé aux Etats de l’Union européenne de prendre en charge sous deux ans 40 000 candidats à l’asile syriens et érythréens arrivés en Grèce et en Italie, et les appelés à accueillir dans le même délai 20 000 réfugiés.

TESTIMONIALS

Knowledge is Power
Francis Bacon Hakim Abul Qasem Ferdowsi
Dans la vie, rien n’est à craindre, tout est à comprendre
MARIE CURIE Marie Curie

Besoin de plus d’informations sur nos services ?