Cabinet d’avocat dédié à l’immigration en France et au Canada

La résidence permanente

Nous distinguerons trois catégories de personnes :

  • les travailleurs qualifiés.
  • les gens d’affaires.
  • les personnes désirant être parrainées ou réunies avec leur famille résidant déjà au Canada.

Les travailleurs qualifiés

C’est le programme qui attire et admet le plus grand nombre d’immigrants économiques. Il existe plusieurs processus de sélection selon la province dans laquelle l’immigrant veut s’installer: un processus de sélection fédéral à destination des immigrants désireux de s’installer n’importe où au Canada hormis au Québec, un processus provincial, le Programme des Candidats des Provinces, permettant aux provinces et territoires (excepté la province de Québec) de « désigner » ou sélectionner leurs propres candidats (la décision finale quant à la sélection et l’admissibilité sur le territoire revenant toutefois au Canada), et enfin, un processus de sélection mis en place par le Québec s’adressant exclusivement aux immigrants souhaitant s’installer dans cette province.

De manière générale, les critères de sélection pour être admis dans l’un des programmes fédéral ou provincial sont basés sur la profession, le niveau d’études, l’aptitude à communiquer en anglais ou en français, l’expérience professionnelle, les caractéristiques du conjoint et la présence d’enfants le cas échéant.

  • Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) :Établi en 2008, ce programme permet aux travailleurs étrangers temporaires qualifiés et hautement qualifiés de demander la résidence permanente et d’obtenir une réponse rapide.
    Ce programme récent vise à retenir « les personnes talentueuses et motivées qui (…) ont la capacité de contribuer à l’économie et s’intègreront facilement à la vie canadienne ». (Citation: Citoyenneté et Immigration Canada).

  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) : Il s’agit d’un programme d’immigration mis en place par la province de Québec, et visant deux catégories de personnes: d’une part, les étrangers ayant étudié au Québec (une expérience de travail au Québec suite à l’obtention du diplôme est aussi exigée) et, d’autre part, les étrangers ayant occupé un emploi à temps plein au Québec pendant au moins 24 des 36 mois qui précèdent la demande de sélection, l’emploi occupé correspondant à un poste de catégorie A, B, ou encore 0 de la Classification Nationale Professionnelle (CNP). Selon que le candidat à l’immigration est un étudiant diplômé du Québec, ou bien un travailleur temporaire, il devra remplir certaines conditions afin d’obtenir un Certificat de sélection du Québec. Dans les deux cas, les candidats à l’immigration doivent avoir l’intention de s’établir au Québec.
    Le principal avantage de ce programme d’immigration est sa rapidité et sa simplicité.

Les gens d’affaires

Il faut distinguer trois catégories de gens d’affaires : les travailleurs autonomes, les entrepreneurs et les investisseurs.

  • Les travailleurs autonomes : ce programme s’adresse aux travailleurs qui ont l’intention de créer leur propre emploi au Canada. Selon la province dans laquelle le travailleur souhaite s’établir (le Québec ou ailleurs au Canada), les critères de sélection diffèrent.
  • Les entrepreneurs : Les programmes d’immigration à l’intention des entrepreneurs visent les femmes et hommes d’affaires expérimentés qui ont l’intention de devenir propriétaires ou gérants actifs d’une entreprise canadienne qui contribue ou contribuera à la création d’emplois et à la prospérité de l’économie canadienne. Plusieurs programmes d’immigration provinciaux existent, dont les critères de sélection diffèrent entre eux. De manière générale, les programmes provinciaux comprennent plusieurs volets et ciblent les créateurs d’entreprises innovantes ou bien les créateurs ou repreneurs d’entreprises non innovantes existant déjà au Canada.
  • Les investisseurs : Pour le moment, le programme fédéral d’immigration des investisseurs est fermé et seule la province de Québec a maintenu en place un programme d’immigration à destination des investisseurs assez similaire à celui qui existait au niveau fédéral. Ainsi, au Québec, il est demandé aux investisseurs étrangers de disposer d’un avoir net d’au moins 2 000 000 dollars canadiens, obtenu licitement, et d’être prêts à investir 1 200 000 dollars canadiens pendant une période de 5 ans, après quoi leur investissement leur sera remis sans intérêts. Les investisseurs doivent avoir l’intention de s’établir au Québec. Par ailleurs, les candidats investisseurs doivent avoir une expérience en gestion d’au moins deux ans.
  • Le programme fédéral de démarrage d’entreprise : Ce programme cible les entrepreneurs immigrants qui possèdent les compétences et la capacité nécessaires pour établir au Canada des entreprises qui (1) sont innovantes ; (2) créent des emplois pour les Canadiens et les résidents permanents du Canada et (3) ont la capacité de soutenir la concurrence sur le marché mondial. Pour participer à ce programme, l’immigrant doit avoir une entreprise admissible, avoir obtenu une lettre de soutien d’une organisation désignée, répondre à des exigences linguistiques et avoir suffisant d’argent pour s’établir et vivre au Canada avant que l’entreprise puisse rapporter de l’argent (environ 13 310 dollars pour une personne seule).

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur les programmes provinciaux visant les gens d’affaires (travailleurs autonomes, entrepreneurs et investisseurs).

Le parrainage (regroupement familial)

Ce programme permet à un Canadien ou à un résident permanent de faire venir au Canada des membres de sa famille vivant à l’étranger en parrainant leurs demandes de résidence permanente. Cette catégorie vise l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à charge, les parents et grands-parents, les enfants adoptés ou en voie d’adoption, d’un Canadien ou d’un résident permanent. Certains autres membres de la famille peuvent aussi être parrainés dans le cadre de circonstances particulières.

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