Cabinet d’avocat dédié à l’immigration en France et au Canada

Daily Archives: January 31, 2023

[:fr]FRANCE: LE REGROUPEMENT FAMILIAL EST-IL POSSIBLE “SUR PLACE”?[:]

[:fr] OUI MAIS EXCEPTIONNELLEMENT.   1. Le principe: Le regroupement familial n’est en principe possible qu’à la condition que les membres de la famille rejoignante (c’est-à-dire  le(s) bénéficiaire(s) du regroupement familial) ne résident pas en France.    L’article L. 411-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après, “le CESEDA”)

[:fr]QUEBEC: OUVERTURE DES PROGRAMMES “ENTREPRENEURS” ET “TRAVAILLEURS AUTONOMES” LE 1er AVRIL 2016[:]

[:fr] 1. Le Programme des entrepreneurs : Le nombre maximal de demandes de certificat de sélection du Québec à recevoir dans le cadre du Programme des entrepreneurs est de 50. ATTENTION! Les candidats entrepreneurs qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau

[:fr]CANADA: VOYAGER AU CANADA ET AUTORISATION DE VOYAGE ELECTRONIQUE (AVE)[:]

[:fr] Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rappelle que depuis le 15 mars 2016, les étrangers dispensés du visa doivent se procurer une autorisation de voyage électronique (AVE) s’ils désirent se rendre au Canada en avion. La période de clémence pendant laquelle les voyageurs peuvent prendre leur avion sans AVE se termine le 29 septembre 2016.

[:fr]IMMIGRATION QUEBEC: PROCHAINE PERIODE DE RECEPTION DES DEMANDES POUR LE PROGRAMME REGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIES[:]

[:fr] Du 16 au 22 août 2016, le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion recevra 5 000 demandes de Certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Dès 8 h 30 (heure de Montréal), les candidats qui souhaiteront accéder à Mon Projet Québec seront automatiquement dirigés vers une

[:fr]FRANCE: REFUS DE VISA: La notification à un tiers désigné par le demandeur est opposable[:]

[:fr] Dans un arrêt du 5 février 2016, la cour administrative de Nantes décide que la notification de la décision de refus de visa n’a pas à être personnelle si l’étranger a donné une procuration à un tiers pour effectuer des démarches administratives liées à sa demande de visa en son nom. Il est réputé

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MARIE CURIE
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