Qui n’a pas rêvé de travailler ordinateur portable dans une main et cocktail dans l’autre sur une plage de la Riviera ou attablé au Café de Flore à Paris ? A quelques exceptions près, tout le monde en a rêvé et pour certain.e.s en rêvent encore !

Avec la crise de la COVID-19, le télétravail s’est généralisé dans beaucoup de secteurs, notamment dans celui du numérique, mettant en lumière une nouvelle catégorie de travailleurs nés avec le web: les nomades digitaux. Le plus souvent, ils ont moins de 35 ans, en recherche d’un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et exercent des métiers tels que développeurs, graphistes, community managers etc. Ils sont généralement des travailleurs autonomes mais pour une minorité, ont un statut salarié. N’ayant besoin que d’un ordinateur et d’une connexion Internet, ils peuvent travailler de n’importe où, passant d’un pays à l’autre au gré des saisons (quand les frontières ne sont pas fermées pour cause de pandémie!).

Pour celles et ceux qui choisissent de passer du temps en France, se pose alors la question du type de visa de long séjour requis. L’obtention d’une autorisation de travail est-elle nécessaire ? La réponse est : cela dépend !

En effet, avec l’avènement du télétravail, un certain nombre de pays européens (Espagne, Croatie, Italie etc.) et non-européens (Iles Caïmans, Indonésie etc.), ont mis en place des visas de long séjour spécifiques pour les travailleurs autonomes du numérique. La France n’a pas pris de telles mesures, et le Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (le CESEDA) n’apporte aucune réponse quant à la possibilité pour les étrangers de télétravailler depuis la France avec un visa de long séjour touristique. Nous sommes donc dans une zone grise ou de flou juridique et comme c’est souvent le cas dans une telle situation, ce sont les consulats de France qui décident au cas par cas d’accorder (ou pas) tel type de visa.

Cependant, de l’expérience de ces dernières années, on peut inférer qu’un télétravailleur pourrait se voir délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention visiteur par le Consulat de France dans les conditions suivantes :

• Le travailleur étranger est salarié : en plus de remplir les conditions générales nécessaires à l’obtention d’un VLS mention visiteur, le salarié étranger devra fournir au Consulat de France un courrier de son employeur expliquant qu’il donne son accord à une période de télétravail depuis la France (l’employeur devra préciser les dates de début et de fin de télétravail), en plus de détailler les tâches qui seront effectuées par le salarié étranger au cours de cette période. En outre, l’employeur devra indiquer qu’il n’y aura aucune pénétration du marché de l’emploi français par le salarié et que celui-ci effectuera son travail en France comme il l’aurait fait depuis son entreprise dans son pays de résidence ou de nationalité.

• Le travailleur étranger est un travailleur autonome : en plus de remplir les conditions générales nécessaires à l’obtention d’un VLS mention visiteur le travailleur autonome étranger devra expliquer au Consulat de France la raison de son séjour, les dates de son voyage, s’engager à ne pas démarcher de clients en France et à ne pas pénétrer le marché de l’emploi français pendant son séjour. Par ailleurs, il devra justifier que le centre de ses affaires demeurera dans son pays de résidence ou de nationalité et qu’il effectuera son travail en France tel qu’il le ferait chez lui dans son pays. L’étranger devra être tout à fait précis et transparent avec le consulat quant à l’activité de télétravail qu’il compte effectuer pendant son séjour en France.

À l’inverse, si le travailleur autonome étranger avait l’intention de développer ses affaires en France (développer sa clientèle, proposer des activités commerciales visant entre autres la clientèle française etc.), et de faire de la France le centre de ses intérêts professionnels, même pour une courte période (de quelques mois par exemple), il devra alors faire une demande de visa de long séjour lui donnant la possibilité de travailler (tels qu’un visa Passeport Talent ou encore un visa de long séjour mention entrepreneur/profession libérale etc.).

MISE EN GARDE ! Nous précisons que cet article ne peut être considéré comme un avis ou une opinion juridique et qu’il est nécessaire de prendre rendez-vous pour une consultation afin d’obtenir un avis juridique sur votre situation.

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BENIHOUD AVOCAT