Cabinet d’avocat dédié à l’immigration en France et au Canada

Monthly Archives: janvier 2023

[:en]CANADA: FLYING TO CANADA AND ELECTRONIC TRAVEL AUTHORIZATION (eTA)[:]

[:en] Immigration, Refugees and Citizenship Canada  (IRCC) reminds that of  March 15, 2016, visa-exempt foreign nationals have needed an Electronic Travel Authorization (eTA) to fly to Canada. The leniency period that has allowed travellers to board their flight without an eTA over the summer ends on September 29, 2016. If you received your study or

[:fr]CANADA: VOYAGER AU CANADA ET AUTORISATION DE VOYAGE ELECTRONIQUE (AVE)[:]

[:fr] Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rappelle que depuis le 15 mars 2016, les étrangers dispensés du visa doivent se procurer une autorisation de voyage électronique (AVE) s’ils désirent se rendre au Canada en avion. La période de clémence pendant laquelle les voyageurs peuvent prendre leur avion sans AVE se termine le 29 septembre 2016.

[:fr]IMMIGRATION QUEBEC: PROCHAINE PERIODE DE RECEPTION DES DEMANDES POUR LE PROGRAMME REGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIES[:]

[:fr] Du 16 au 22 août 2016, le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion recevra 5 000 demandes de Certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Dès 8 h 30 (heure de Montréal), les candidats qui souhaiteront accéder à Mon Projet Québec seront automatiquement dirigés vers une

[:fr]FRANCE: LE REGROUPEMENT FAMILIAL EST-IL POSSIBLE « SUR PLACE »?[:]

[:fr] OUI MAIS EXCEPTIONNELLEMENT.   1. Le principe: Le regroupement familial n’est en principe possible qu’à la condition que les membres de la famille rejoignante (c’est-à-dire  le(s) bénéficiaire(s) du regroupement familial) ne résident pas en France.    L’article L. 411-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après, « le CESEDA »)

[:fr]FRANCE: REFUS DE VISA: La notification à un tiers désigné par le demandeur est opposable[:]

[:fr] Dans un arrêt du 5 février 2016, la cour administrative de Nantes décide que la notification de la décision de refus de visa n’a pas à être personnelle si l’étranger a donné une procuration à un tiers pour effectuer des démarches administratives liées à sa demande de visa en son nom. Il est réputé

[:fr]CANADA: AUTORISATION DE VOYAGE ELECTRONIQUE (AVE)[:]

[:fr] À compter du 15 mars 2016, les voyageurs étrangers dispensés de visa qui prennent un vol à destination du Canada ou qui transitent par le Canada vers leur destination finale devront obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE). En sont exceptés, entre autres, les citoyens des États-Unis ainsi que les voyageurs munis d’un visa

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